Conditions Generales de Vente

[A COMPLETER - Raison sociale]

Forme juridique : [A COMPLETER]
Capital social : [A COMPLETER] euros
Siege social : 3 Rue Robert Schuman, 77410 Claye-Souilly
SIRET : [A COMPLETER]
RCS : [A COMPLETER]
N° TVA intracommunautaire : [A COMPLETER]
Licence de debit de boissons : Licence IV - N° [A COMPLETER]

Email : contact@atthemosbar.fr
Telephone : 07 69 43 09 41

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) s'appliquent a toutes les ventes de produits et services realisees par At the Mos Bar via son site internet, notamment :

• L'achat de boissons (bieres artisanales, spiritueux, boissons sans alcool)
• La recharge de cartes prepayees (lorsque ce service est disponible)
• La reservation et le paiement d'evenements

Toute commande implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV par l'acheteur.

Les produits proposes a la vente sont decrits sur le site avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur, la responsabilite de At the Mos Bar ne saurait etre engagee.

Les prix sont indiques en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

At the Mos Bar se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Les produits sont factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne de maniere securisee par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme securisee Stripe
• Virement SEPA (lorsque cette option est disponible)

Le paiement est traite par Stripe, Inc., prestataire certifie PCI DSS Niveau 1. At the Mos Bar n'a jamais acces a vos donnees bancaires completes.

La commande est confirmee des l'acceptation du paiement. Un email de confirmation est envoye a l'adresse renseignee.

Conformement aux articles L3342-1 et L3353-3 du Code de la sante publique, la vente de boissons alcoolisees est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

L'acces au site est soumis a une verification de l'age. En validant cette verification, l'utilisateur certifie sur l'honneur etre age de 18 ans ou plus.

At the Mos Bar se reserve le droit de demander un justificatif d'age a tout moment, notamment lors du retrait de commandes sur place.

Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce pour :

• Les boissons alcoolisees dont la livraison est differee au-dela de 30 jours et dont la valeur convenue depend de fluctuations du marche
• Les biens susceptibles de se deteriorer ou de se perimer rapidement
• Les services pleinement executes avant la fin du delai de retractation avec l'accord du consommateur

Pour les produits non concernes par ces exceptions, vous disposez d'un delai de 14 jours a compter de la reception pour exercer votre droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites.

Pour exercer ce droit, contactez-nous a l'adresse contact@atthemosbar.fr.

At the Mos Bar ne saurait etre tenu responsable de l'inexecution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de greve totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Les photographies et descriptions des produits sur le site sont donnees a titre indicatif et n'engagent pas le vendeur.

Les donnees personnelles collectees dans le cadre des commandes sont traitees conformement a notre Politique de confidentialite.

En cas de litige, l'acheteur s'adresse en priorite a At the Mos Bar pour obtenir une solution amiable en ecrivant a contact@atthemosbar.fr.

Conformement aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'echec de la demande de reclamation aupres du service client, le consommateur peut recourir gratuitement au mediateur de la consommation :

Mediateur : [A COMPLETER - Nom et coordonnees du mediateur]

Vous pouvez egalement utiliser la plateforme de resolution des litiges en ligne de la Commission europeenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. Tout litige relatif a leur interpretation et/ou a leur execution releve des tribunaux competents de Meaux.

Derniere mise a jour : fevrier 2026