Politique de Confidentialite
Protection de vos donnees personnelles
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees sur ce site est :
[A COMPLETER - Raison sociale]
3 Rue Robert Schuman, 77410 Claye-Souilly
Email : contact@atthemosbar.fr
Telephone : 07 69 43 09 41
Finalites et bases legales
| Finalite | Base legale |
|---|---|
| Reponse aux demandes de contact | Consentement (article 6.1.a RGPD) |
| Traitement des paiements | Execution du contrat (article 6.1.b RGPD) |
| Analyse de frequentation du site | Interet legitime (article 6.1.f RGPD) |
| Protection contre le spam (reCAPTCHA) | Interet legitime (article 6.1.f RGPD) |
| Verification de l'age (alcool) | Obligation legale (article 6.1.c RGPD) |
| Gestion de la fidelite (Cashpad) | Execution du contrat (article 6.1.b RGPD) |
Duree de conservation
- Donnees de contact : 3 ans apres le dernier echange
- Donnees de paiement : conservees par Stripe conformement a leurs obligations legales (duree de prescription fiscale)
- Donnees de navigation : duree configuree dans Umami
- Donnees Cashpad : duree de la relation commerciale, puis 3 ans a compter de la fin de la relation
- Cookies : 13 mois maximum conformement aux recommandations de la CNIL
Sous-traitants et destinataires
Vos donnees personnelles peuvent etre transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict des finalites decrites ci-dessus :
| Prestataire | Fonction | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de donnees | UE / Etats-Unis |
| Stripe | Paiement (certifie PCI DSS) | UE / Etats-Unis |
| Umami | Mesure d'audience | Union europeenne |
| Mailgun (Sinch) | Envoi d'emails | Union europeenne |
| Google (reCAPTCHA) | Protection anti-spam | Etats-Unis |
Transferts internationaux
Certains de nos sous-traitants sont situes aux Etats-Unis. Ces transferts sont encadres par le EU-U.S. Data Privacy Framework et/ou des clauses contractuelles types approuvees par la Commission europeenne, conformement aux articles 46 et suivants du RGPD.
Cookies
Ce site utilise des cookies et technologies similaires :
- Cookies essentiels : session d'authentification (backoffice), verification d'age, preferences de consentement : deposes sans consentement prealable car necessaires au fonctionnement du site
- Cookies analytiques : Umami (mesure d'audience anonymisee, sans cookies analytiques)
- Cookies de securite : Google reCAPTCHA, chargé sur la page de contact afin de protéger le formulaire contre les abus
Vous pouvez gerer vos preferences de cookies a tout moment via le bandeau de consentement accessible en bas de page.
Pour en savoir plus sur les cookies et comment les supprimer, consultez le site de la CNIL.
Vos droits
Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'acces : obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et en recevoir une copie
- Droit de rectification : corriger des donnees inexactes ou incompletes
- Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees
- Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure et lisible
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif legitime
- Droit a la limitation : demander la suspension du traitement
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email a contact@atthemosbar.fr en joignant un justificatif d'identite. Nous repondrons dans un delai d'un mois.
En cas de difficulte, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL : www.cnil.fr
Derniere mise a jour : fevrier 2026